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Marques déposées par monsieur ouachouach mohamed
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CANAL ALGERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL ALGERIE
M. ouachouach mohamed

Numéro de dépôt :
3911499
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
CANAL ALGERIE de ouachouach mohamed

Présentation de la marque CANAL ALGERIE

Déposée le 6 avril 2012 par monsieur ouachouach mohamed auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL ALGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est monsieur ouachouach mohamed domicilié(e) 03 Rue Marcellin Berthelot - 94250 - GENTILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ouachouach mohamed domicilié(e) 03 Rue Marcellin Berthelot - 94250 - GENTILLY - France.

La marque CANAL ALGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 18 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL ALGERIE est expirée depuis le 6 avril 2022.

ouachouach mohamed a également déposé les autres marques suivantes : shwarskoff


M. ouachouach mohamed - 03 Rue Marcellin Berthelot - 94250 - GENTILLY - France


M. ouachouach mohamed - 03 Rue Marcellin Berthelot - 94250 - GENTILLY - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 7 janvier 2013 - Rejet partiel n°591821 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07

Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet partiel n°592788 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;

Patrons pour la couture ;

Colliers ou habits pour animaux ;

Décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.